Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales sont conclues entre :

Persong., auto entreprise individuelle sous le numéro SIRET 479 709 602 00029, domicilié à Noisy-le-sec (93130, Seine St Denis) 39,, rue Anatole FRANCE, seule exploitant du site www.persong.net.

 

Ci-après dénommé, «Persong» D’une part,

 

Et

 

Toutes personnes physiques, toutes personnes morales agissant par l’intermédiaire de leurs représentants légaux intéressés par les prestations proposées sur le site www.persong.net.

 

Ci-après dénommé, « L’utilisateur », « Le Client Potentiel », « Le Client » D’autre part,

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions conformes aux articles 1984 à 2020 du Code Civil relatifs au Mandat. Les dites conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.persong.net.

Seul un accord écrit échangé entre les parties doit permettre de déroger aux règles et conditions décrites ci-dessous.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions visent à décrire au mieux les prestations proposées et à définir les modalités de vente entre Persong et le Client Utilisateur du site www.persong.net dès le stade de la commande en ligne des prestations proposées sur le site en passant par leur livraison.

Lesdites conditions ont ainsi pour objectif de régler toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande. Elles assurent également le suivi de ladite commande entre les parties contractantes.

 

Article 2 : PRESTATIONS

L’Utilisateur/ Le Client Potentiel du site www.persong.net se verra principalement proposer 3 types de prestations :

1/ Ecriture et création de textes personnalisées sur une chanson ou air connu. Persong se charge de personnaliser les textes (couplets et refrains) en faisant remplir un questionnaire à Le Client. Cette prestation est ci-après nommée : Formule « Soprano ». Cette formule est proposée au prix de base de 59 €.

 

2/ Interprétation par un chanteur musicien professionnel et enregistrement de textes personnalisées par le client lui-même à partir d’une chanson ou air connu choisis dans la liste de chansons personnalisables Persong. L’enregistrement des paroles personnalisées se fait sur un support audio virtuel par défaut (fichier mp3) mais peut l’être sur un support physique (CD) moyennant un surcoût de 30 € avec un visuel personnalisé.Cette prestation est ci-après nommée : Formule « Alto ». Cette formule de base est proposée au prix de base de 109€.

 

3/ Ecriture et création de textes personnalisés sur une chanson ou air connu, (Formule « Soprano ») avec en supplément, l’enregistrement des paroles personnalisées sur un support audio (CD) avec un visuel personnalisé, interprétées par un musicien chanteur de niveau professionnel. Cette prestation est ci-après nommée : Formule « Ténor ». Cette formule est proposée au prix de base de 169 €.

 

L’Utilisateur/ Le Client Potentiel du site www.persong.net se verra principalement proposer 2 types d’options :

1/ Option Diapo/Vidéo

Option payante (130 €), qui s’ajoute obligatoirement à une des formules de base citées ci-dessus. Persong réalise un montage photos/vidéos, illustrant la chanson personnalisée commandée par Le Client.

2/ Support audio physique personnalisé (CD)

Option payante (30 €), qui s’ajoute obligatoirement à une des formules de base citées ci-dessus. Persong confectionne un CD personnalisé sur lequel est gravé la chanson personnalisée de Le Client.

 

Article 3 : COMMANDE EN LIGNE

Le Client Utilisateur du site www.persong.net passe sa commande de prestations directement en ligne. Cette commande ne sera enregistrée que lorsque le Client Utilisateur se sera clairement identifié par l’entrée de son e-mail : données qui lui sont strictement personnelles.

 

Toute commande vaut acceptation :

– des prix mentionnés exprimés en euros et toutes taxes comprises au moment de sa passation (le taux de TVA applicable est celui qui est en vigueur au jour de la commande) ;

– Des prestations commandées et clairement décrites.

 

LIVRAISON DES PRESTATIONS

Persong s’engage à effectuer la livraison de la ou des prestations(s) commandée(s) dans les délais susvisés fonction du type de prestations. Les délais commencent toujours à courir à compter de la réception du paiement du prix (variable fonction du mode de paiement choisi).

 

Les Prestations sont délivrées à Le Client, par mail ou par courrier à réception du paiement :

– Au bout de 10 jours maximums pour la formule « Soprano » simple, 2 à 3 semaines max pour la formule « Soprano » avec Option Diapo/Vidéo ; dès lors que paiement est encaissé (paiement par chèque),

– Au bout de 15 jours maximums pour la formule « Alto » simple, 2 à 3 semaines max avec l’option Diapo/Vidéo ; dés lors que paiement est encaissé (par paiement par chèque.

– Au bout de 3 semaines maximum pour la formule « Ténor » simple, 4 semaines max avec l’option Diapo/Vidéo, dés lors que le paiement est encaissé (paiement par chèque).Le Client est informé par mail de sa possibilité d’accès aux documents commandés.

 

 

Par suite, que les prestations commandées soient transmises par voie électronique ou postale (fonction des cas), Persong ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle survenance d’incidents indépendants de sa volonté et qui auraient pour effet de retarder la livraison de la commande du Client Utilisateur.

 

Article 4 : SUIVI DE COMMANDE

Persong s’engage auprès du Client Utilisateur quant à la possibilité pour ce dernier d’être tenu informé de l’état d’avancement de toute(s) commande(s) passée(s).

 

Article 5 : PRIX

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises sur le site www.persong.net et sont portés à la connaissance du Client Utilisateur à plusieurs niveaux :

– Dès l’énumération des diverses prestations proposées ;

– Puis dans lors de la prise de commande des prestations.

 

Lors de la validation de son formulaire de commande et du choix du mode de paiement, le Client Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la prise en compte de sa commande avec un récapitulatif. Il recevra sa facture par mail : facture récapitulant la/les prestation (s) commandée(s), leur (s) prix hors taxes, l’application de la TVA en vigueur au jour de la commande et l’expression du prix total T.T.C.

 

Article 6 : MODALITES DE PAIEMENT

Le Client Utilisateur peut régler sa commande de prestations en payant par chèque bancaire ou postal.

En fonction de la formule choisie, le Client Utilisateur peut payer par chèque en 1 fois et/ou en 3 fois sans frais :

– Formule « Soprano » simple à 59 €: paiement par chèque en 1 fois uniquement.

– Formule « Soprano » (avec option Diapo/vidéo et/ou CD), « Alto » et « Ténor » : paiement par chèque en 1 fois mais aussi possibilité de payer par chèque en 3 fois sans frais.

 

Si le Client Utilisateur choisit de payer par chèque en 3 fois sans frais, il est tenu, dés sa commande validée, de transmettre à PERSONG en un seul envoi, 3 chèques distincts d’un montant d’un tiers de la somme totale due.

 

Persong s’engage à encaisser les 3 chèques en 3 mensualités successives : le premier chèque dans le mois où la commande a été faite, le deuxième chèque le mois suivant et le troisième chèque 2 mois après que le client ait enregistré sa commande sur le site Persong.

 

Dans tous les cas de mode de paiement, La commande ne sera traitée qu’après encaissement du prix de la prestation par Persong. Dans le cas du paiement par chèque en 3 fois sans frais, la commande sera traitée qu’après l’encaissement du premier chèque correspondant au tiers du prix de la prestation commandée auprès de Persong.

 

Chèque libellé à l’ordre de Alain RAOUX, et adressée à

 

PERSONG – RAOUX Alain

39, rue Anatole France

93130 Noisy-le-sec.

(France)

 

Article 7 : LIMITATIONS DE GARANTIE

Les prestations proposées par Persong correspondant à des chansons personnalisées sont conçues de manière à pouvoir satisfaire à tous les évènements et toutes les personnes physiques ou morales, sujettes à la personnalisation.

 

Les textes personnalisés sont créés à partir des informations glanées lors du remplissage du questionnaire correspondant à l’événement choisi et de ce fait, Le Client ne peut contester le contenu de ces textes ou la qualité des informations ; et ne peut utiliser cet argument pour contester la prestation et demander un remboursement.

 

Idem, concernant les enregistrements audio des textes personnalisés. Ces prestations sont réalisées en studio d’enregistrement appartenant à l’auto entreprise Persong

Et tout le soin apporté à la qualité d’ecoute doit convenir au plus grand nombre des clients du site persong.net. Aucune réclamation à ce sujet ne pourra être fait car les morceaux ou chansons proposées sont en ecoute sous forme d’extrait. Cet extrait n’est pas personnalisé mais de qualité sonore égale à la chanson personnalisée proposée.

 

Aucune réclamation ne pourra être faite sur le choix du chanteur ou de la voix dans le cadre des formules « Alto » et « Ténor ».

 

En conséquence, Persong n’offre pour ces types de prestations aucune garantie particulière. Il invite toujours le Client à le contacter par mail ou téléphone en cas de doute.

Le Client Utilisateur qui commande ce type de prestation déclare avoir bien pris acte de cette absence de garantie.

Il ne pourra contester la qualité du service en argumentant sur le fait que les documents envoyés ne lui sont pas adaptés.

 

Article 8 : SIGNATURE ET PREUVES

Le Client qui pour la première fois visite le site www.persong.net devra, s’il désire commander, se soumettre à une procédure d’inscription en vue de se créer son propre compte utilisateur. L’adresse Email client sera à rappeler ensuite dans toutes correspondances et/ou commandes. La création de ce compte est strictement gratuite, personnelle et confidentielle.

Le Client se verra délivrer un numéro de commande.

Toute perte ou oubli dudit numéro fera l’objet d’une dénonciation auprès de nos services par voie électronique ou téléphonique au 06 19 70 19 41.

Dans tous les cas, la validation de la commande et le fait pour le Client Utilisateur de cliquer sur le mode de paiement qu’il aura choisi constituent la preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site www.persong.net.

En outre, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société Persong dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des commandes et paiements intervenus entre les parties.

 

Article 9 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Persong ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

Les prestations proposées à la vente sont décrites et présentées sur le site www.persong.net avec la plus grande exactitude. En cas de doute ou d’interrogations sur tels ou tels points particuliers, nos services restent pleinement accessibles 24h sur 24h par voie électronique ou de 10h à 20h par voie téléphonique au 06 19 70 19 41.

Si malgré toutes les précautions prises des erreurs viennent à se produire sur le site www.persong.net, Persong ne pourra en être tenu responsable.

 

 

Article 10 : SATISFACTION CLIENT

 

Le client est satisfait ou il est satisfait ! S’il n’est pas satisfait par la première version de personnalisation effectuée par Persong, Persong s’engage à retravailler la personnalisation de la chanson choisie jusqu’à ce que Le Client soit satisfait. De ce fait, Le Client ne peut demander à être remboursé puisqu’il sera satisfait au bout du compte, quel que soit le nombre de versions effectuées par Persong.

Le Client doit manifester son insatisfaction auprès de Persong, dès lors qu’il a reçu sa chanson personnalisée, par mail via contact@persong.net

La demande de modification de la chanson personnalisée, pour être validée, doit être effectuée par mail en indiquant : le motif d’insatisfaction, les souhaits de modification, le numéro de facture, l’adresse email, le nom, le prénom ainsi que l’adresse postale de Le Client.

 

Enfin il vous appartient de nous contacter, afin de connaître le suivi de votre demande.

 

Article 11 : DONNEES NOMINATIVES

Persong pour l’exploitation du site www.persong.net se réserve le droit de collecter des données sur les Clients Potentiels et sur les Sujets Principaux des Chansons Personnalisées, via les questionnaires. Les Clients sont informés que ce traitement automatisé des informations notamment la gestion de leurs adresses mail et de leurs informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro N° 1270038 du 07 Janvier 2008.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36) des données qui le concernent et ont été fournies.

Pour l’exercice de ces droits, les utilisateurs pourront s’adresser à nos services par voie électronique ou téléphonique au 06 19 70 19 41

 

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

www.persong.net constitue un nom de domaine déposé et protégé. Tous les éléments du site qu’ils soient visuels ou autres (extraits mp3), y compris la technologie sous-jacentes sont également protégés.

Ils sont la propriété exclusive de la Société Persong.

Exceptions faites des textes personnalisés par Persong  pour Le Client, les playbacks instrumentaux de notre site partenaire www.version-karaoke.fr; et des exemples d’extraits mp3 de chansons déjà personnalisées, qui sont la propriété des clients ayant fait appel à Persong ; et ayant gracieusement permis à Persong de les diffuser.

Les textes personnalisés par Persong sont au final la propriété exclusive de Le Client ayant payé pour ce service. Dans ce dernier cas, Le Client pourra les utiliser comme bon lui semblera, dans un cadre privé comme public. Persong cède ses droits d’auteurs à Le Client.

En revanche, les playbacks instrumentaux du site www.version-karaoke.fr et ceux qui sont réalisés par Persong, sont des compositions musicales dont les auteurs et compositeurs originaux ont des droits exclusifs et stricts. Ainsi, Le Client s’engage à les utiliser, dans le cadre des formules « Alto » et « Ténor », dans un cadre privé exclusivement et ne pourra en faire l’exploitation publique.

 

Les images proposées au Telechargement et accompagnant les morceaux ou les chansons personnalisées sont soumises aux regles de protection de droits d’auteurs et ne pourront être editées, imprimées sans la nomination de l’artiste y figurant. Aucune modification graphique n’est autorisée sur ces visuels, seule une adaptation dimensionnelle est autorisée. Ces images pourront être envoyées par mail, imprimées à volonté à la seule condition que cela reste dans un cadre strictement personnel. Pour une utilisation professionnelle, une demande d’autorisation speciale devra être faite par mail à contact@persong.net

 

Article 13 : INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue à raison d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales.

 

Article 14 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Pour toutes réclamations, le Client est invité à se manifester en priorité auprès de Persong pour aboutir à une solution amiable.

En cas de litiges et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence est attribuée à toutes juridictions compétentes pour en connaître.

 

 

PERSONG

39, rue Anatole FRANCE

93130 – NOISY LE SEC

FRANCE

No SIRET: 479 709 602 00029

N° de déclaration : U93017508722

Code APE : 9003A

Téléphone: 06 19 70 19 41

 
 
 

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